Ce que vous avez le droit de faire

La réponse courte

Pour l'écrasante majorité des usages professionnels ordinaires — rédiger un courrier, relancer un client, faire le compte rendu d'une réunion, mettre en forme un document — vous avez le droit, et vous n'avez aucune formalité particulière à accomplir.

Trois situations demandent de l'attention, et une seule est vraiment bloquante : les données personnelles de vos clients, le secret professionnel si vous y êtes tenu, et les documents que la loi vous oblige à conserver. C'est le sujet de cette page.

Puis-je confier les données de mes clients ?

Oui, et c'est même le cas dès que vous utilisez un logiciel de facturation, une messagerie ou un service de sauvegarde. Ce qui compte, c'est de savoir qui joue quel rôle.

• Vous êtes responsable de traitement. Ce sont vos clients, vos finalités, vos décisions. C'est vous qui répondez devant eux.
• Modik est votre sous-traitant pour les contenus que vous y déposez : nous les traitons pour vous rendre le service que vous nous demandez, pas pour nos propres finalités.

Cette répartition est celle de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données. Elle implique deux choses concrètes pour vous : mentionner l'existence de vos outils dans votre propre politique de confidentialité, et ne pas déposer de données dont vous n'auriez pas le droit de disposer.

Le réflexe utile. Avant de déposer un document, posez-vous une seule question : est-ce que j'aurais le droit de le confier à un prestataire externe, un comptable ou un imprimeur ? Si la réponse est oui, elle est oui pour Modik aussi. Si elle est non, elle reste non.

« Qui traite mes données ? » — que répondre

C'est la question qu'un client attentif finit par poser, et beaucoup d'indépendants la redoutent faute de savoir quoi répondre. Il n'y a pourtant rien à improviser : la liste nominative des prestataires que Modik utilise, leur rôle et leur zone géographique sont publiés en clair.

Vous pouvez donc renvoyer votre client vers notre liste des sous-traitants et notre page sécurité, ou en reprendre le contenu dans vos propres documents. Rien n'y est confidentiel : c'est publié pour servir exactement à ça.

Si vous êtes tenu au secret professionnel

Avocats, professions de santé, experts-comptables, notaires : votre situation est différente, et elle est sérieuse. Le secret professionnel n'est pas une bonne pratique, c'est une infraction pénale quand il est rompu.

Concrètement : ne déposez pas de pièces identifiantes d'un dossier couvert par le secret. Anonymisez avant, ou tenez ces dossiers hors de tout outil externe — Modik compris. Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de vous vendre une fonctionnalité que votre déontologie vous interdit d'utiliser.

Ce que l'AI Act vous impose vraiment

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle inquiète beaucoup, souvent à tort. Il classe les usages par niveau de risque, et les usages bureautiques ordinaires relèvent du niveau le plus bas : rédiger, résumer, traduire, mettre en forme, créer un visuel. Pour ceux-là, une petite entreprise n'a pas de formalité à accomplir.

Deux réflexes suffisent dans la vie courante :

• Dire quand un contenu est généré lorsqu'il pourrait tromper — notamment une image réaliste ou une voix imitée.
• Ne pas laisser une IA décider seule quand la décision affecte une personne : recruter, licencier, accorder ou refuser. L'outil prépare, vous tranchez.

C'est aussi la raison pour laquelle Modik ne prend jamais de décision à votre place et vous montre toujours ce qu'il a produit avant que vous l'utilisiez.

Ce que vous devez conserver, et combien de temps

Une inquiétude fréquente : « si je passe au numérique, est-ce que je perds mes justificatifs ? » La règle est la même quel que soit le support.

C'est pourquoi vos factures restent disponibles pendant dix ans, là où le reste de votre compte est supprimé au plus tard trente jours après sa fermeture. Le détail figure sur la page sécurité.

Ce que cette page n'est pas

Elle vous explique le cadre. Elle ne vous conseille pas. Nous vous donnons de l'information générale et ses sources, pour que vous sachiez de quoi il retourne et que vous posiez de meilleures questions.

Si votre situation est particulière — un contentieux, une activité réglementée, un doute sur un dossier précis — la bonne interlocutrice est votre avocate, votre expert-comptable ou votre ordre professionnel. C'est leur métier, et la loi le leur réserve.

Enfin, les textes reproduits ici viennent de Légifrance et sont datés. Ils ne sont pas opposables : seuls les documents signés publiés au Journal officiel le sont. Un texte peut évoluer après la date de consultation indiquée.