Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Modik et la vente des abonnements et recharges. Modik est édité et exploité par Arnaud Simonnet, entrepreneur individuel sous la dénomination Creagraph (SIRET 789 532 587 00019, 52 Chemin des Carrières, 33710 Prignac-et-Marcamps — ci-après « Modik » ou « le Vendeur »). Toute création de compte ou souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.

1. Objet et acceptation

Modik est un service en ligne donnant accès à des modèles d'intelligence artificielle pour générer et éditer des textes, images, vidéos, musiques et transcriptions, ainsi qu'à un module de publication et de planification de contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn). Les présentes conditions (« CGU/CGV ») s'appliquent à tout utilisateur. Elles peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation ou de souscription.

2. Inscription et compte

• L'inscription requiert une adresse e-mail valide, vérifiée par un code de confirmation.
• Le service est réservé aux personnes majeures, ou mineures avec l'autorisation de leur représentant légal.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte vous est imputable.
• Un compte est strictement personnel ; le partage ou la revente d'accès est interdit (hors sièges supplémentaires des offres en équipe).
• Des dispositifs anti-robot et anti-fraude protègent l'inscription. Un compte créé de manière frauduleuse pourra être refusé ou supprimé.

3. Description du service

Modik agrège des modèles d'IA fournis par des tiers (notamment via OpenRouter, fal.ai et Reve). La consommation est mesurée en tokens : chaque génération décompte un nombre de tokens de votre réservoir, selon le modèle utilisé. Les modules disponibles dépendent de votre formule (voir l'article 7).

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Modik pour :

• produire ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, haineux, diffamatoires, violents, à caractère pédopornographique ou portant atteinte à la dignité ;
• créer des contenus trompeurs portant atteinte aux droits de tiers (usurpation d'identité, « deepfakes » trompeurs, atteinte au droit à l'image) ;
• traiter des données personnelles de tiers sans base légale, ou des données sensibles que vous n'êtes pas autorisé à traiter ;
• contourner les mesures de sécurité, automatiser abusivement les requêtes, ou revendre l'accès au service.

Vous êtes tenu de respecter les conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement.

5. Contenus générés

Vous êtes responsable des instructions que vous saisissez et de l'usage des contenus générés. Dans la limite permise par la loi et par les conditions des fournisseurs de modèles, vous pouvez utiliser les contenus que vous générez, y compris à des fins commerciales, sous votre seule responsabilité. Modik ne garantit ni l'originalité, ni la non-contrefaçon, ni l'exactitude des contenus : des résultats similaires peuvent être produits pour d'autres utilisateurs, et les modèles peuvent se tromper.

6. Disponibilité et évolutions

Modik est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Le service peut être interrompu temporairement (maintenance, incident, dépendance à des fournisseurs tiers). La liste des modèles disponibles évolue : un modèle peut être ajouté, remplacé ou retiré, notamment lorsque son fournisseur le décide.

7. Offres, tokens et prix

Les abonnements mensuels (reconductibles), également proposés en formule annuelle :

Les modules Chat, Images, Vidéos, Musique, Transcription et Réseaux sociaux sont inclus dans chaque formule dès Modik M1. Le module Voix off (synthèse vocale) est réservé aux formules M5 et supérieures. De même, le mode agence multi-marques du module Réseaux sociaux est réservé aux formules M5 et supérieures ; les sièges et quotas d'équipe restent spécifiques aux formules M10 et M20 (ci-dessous).

Des packs de recharge sont disponibles pour toutes les formules (1,5 M / 6 € ; 3 M / 11 € ; 5 M / 18 € ; 10 M / 35 €), ainsi que des sièges supplémentaires pour les offres en équipe (10 €/mois/siège).

• Le réservoir mensuel de l'abonnement est remis à zéro à chaque renouvellement (tokens non reportés).
• Les tokens issus des recharges ne sont pas remis à zéro et s'utilisent une fois le réservoir mensuel épuisé.
• Les tokens n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces.

Prix nets de taxe — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement.

8. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Modik ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La souscription est effective après confirmation du paiement. Une facture est mise à disposition dans votre espace compte.

9. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont sans engagement et reconduits tacitement à échéance (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata. Aucun nouveau prélèvement n'intervient après résiliation.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance.

Modik étant un contenu numérique fourni immédiatement, en souscrivant et en commençant à utiliser le service (consommation de tokens), vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la part déjà exécutée, conformément aux articles L.221-28 1° et 13° du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut donc plus être exercé une fois le service pleinement exécuté ou les tokens consommés.

11. Devis, factures et documents commerciaux

Modik met à votre disposition un outil vous permettant d'établir vos propres devis et factures à destination de vos clients, de les générer au format PDF et de les leur transmettre. Cet outil est un logiciel de création de documents : Modik agit comme simple fournisseur d'outil et n'est ni votre comptable, ni votre conseil fiscal, comptable ou juridique, ni un mandataire chargé d'établir ou de transmettre vos factures en votre nom.

• Vous êtes seul responsable du contenu et de l'exactitude de vos documents : votre identité et vos coordonnées, les mentions légales obligatoires, les désignations, quantités et prix, les taux et le calcul de la TVA, la numérotation, les dates et échéances.
• Vous demeurez seul tenu de vos obligations fiscales, comptables et déclaratives (facturation, déclaration et paiement de la TVA le cas échéant, conservation de vos pièces pendant la durée légale, obligations propres à votre secteur d'activité) et de vos relations avec vos clients (encaissement, recouvrement, litiges).
• Les mentions et libellés proposés par défaut (par exemple la mention de franchise de TVA ou les mentions de pénalités de retard) le sont à titre indicatif, sur la base de règles générales : il vous appartient de les vérifier et de les adapter à votre situation, au besoin avec l'aide d'un professionnel (expert-comptable, avocat).
• À ce jour, Modik génère vos documents mais ne les transmet pas aux administrations ni via une plateforme de dématérialisation partenaire agréée : le respect de vos obligations de transmission et de déclaration électroniques (dont celles issues de la réforme de la facturation électronique) vous incombe. Un service de transmission pourra être proposé ultérieurement, dans des conditions distinctes.

Modik met en œuvre des moyens raisonnables pour que l'outil fonctionne correctement, mais ne garantit pas que les documents produits satisfont à l'ensemble des obligations applicables à votre activité. Sa responsabilité s'exerce dans les limites prévues à l'article 12.

12. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Les modèles d'IA peuvent produire des résultats inexacts ou inappropriés : il vous appartient de vérifier les informations importantes avant tout usage. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Modik est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder les sommes versées au titre des douze derniers mois. Les droits légaux des consommateurs (garanties légales) demeurent applicables.

13. Service client, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation : [email protected]. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre votre litige directement auprès de nos services, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.